Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouance

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouance*Yussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Moodie dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Réunion du Comité exécutif (EXCO), Londres (Royaume-Uni), les 12 et 13 mai 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-783.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Colloque postélectoral de l’Assemblée nationale de Belize, Belmopan (Belize), du 4 au 6 juin 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-784.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 68^e Conférence parlementaire du Commonwealth, Bridgetown (Barbade), du 5 au 12 octobre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-785.

---

À 14 h 24, la séance est suspendue.

À 14 h 25, la séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).

L’honorable sénatrice Youance propose, au nom de l’honorable sénatrice Coyle, appuyée par l’honorable sénateur Arnot, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,

Que le projet de loi C-3 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 1 :

a) à la page 3, par substitution, à la ligne 40, de ce qui suit :

« quinze jours au cours d’une période quelconque de cinq années consécutives avant la naissance; »;

b) à la page 4, par substitution, à la ligne 30, de ce qui suit :

« quinze jours au cours d’une période quelconque de cinq années consécutives avant la naissance. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AdlerAtaullahjanBattersCarignanDowneHousakosLewisMacDonaldMarshallMartinMcPhedranMiville-DechênePattersonQuinnRobinsonSmithVernerWallin—18

CONTRE

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnoldArnotAucoinBoehmBoudreauBureyCardozoClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanForestGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertKingstonLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcBeanMcNairMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenProsperPupatelloRavaliaRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouance—56

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Ince—1

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Youance, au nom de l’honorable sénatrice Coyle, appuyée par l’honorable sénateur Arnot, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 17 h 34, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 6 novembre 2025, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de Services partagés Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-781.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-782.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Arnold a remplacé l’honorable sénatrice Karetak-Lindell (le 19 novembre 2025).